Conditions Générales d'Utilisation

1. Accès

Un compte est requis pour accéder aux services de l’application, à l’exception de la page d’accueil, de la connexion, de l’inscription, et des liens publics contenant des informations sur les véhicules, générés par des utilisateurs authentifiés.

2. Inscription

L’inscription est gratuite et ouverte à tous. Aucun service payant ou abonnement n’est proposé actuellement.

3. Contenu Utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre et stocker du contenu personnel, y compris des rappels, des notes, des informations sur les véhicules, des documents (PDF) et des images. Ils sont entièrement responsables de la légalité, de l’exactitude et de la pertinence de leur contenu.

4. Usages Interdits

Il est interdit de pratiquer le scraping, le reverse engineering, un comportement abusif, ou d’utiliser l’application à des fins illégales. Les violations peuvent entraîner la suspension ou la suppression du compte.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, le design et le code source de l’application sont la propriété intellectuelle du propriétaire du service. Toute reproduction, redistribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

6. Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges seront traités par les tribunaux ordinaires conformément à la législation française.

7. Clause de non-responsabilité

L’application est fournie « en l’état ». Bien que nous nous efforcions d’assurer sa fiabilité, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt de bugs ou erreurs.